Acte d'état civil

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décés

La commune de Saulzet le Froid n’est pas en mesure de recevoir les demandes d’acte d’état civil de manière dématérialisée. Vous pouvez cependant cliquer sur ce lien afin de compléter le formulaire de demande d’acte, à l’issue de la saisie vous pourrez télécharger et imprimer la demande complétée et l’expédier par courrier postal à l’adresse de la commune. Le document demandé vous sera expédié en retour par courrier postal.

Ou vous pouvez faire faire vos démarche directement à la mairie pendant les horaires d'ouverture.

• Déclaration de naissance

La naissance est déclarée par l'un des parents, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

• Livret de famille

​Le livret de famille présente des extraits d'actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l'occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).

Il est délivré:

• Lors du mariage. La délivrance du livret de famille est automatique au moment du mariage. Il n'y a pas de demande particulière à faire.
• Pour les couples non mariés. Le livret de famille est remis gratuitement aux parents non mariés, à l'occasion de la déclaration de naissance de leur premier enfant.

Un second livret de famille peut-être délivré en cas de divorce ou de séparation afin que chaque partie en possède un exemplaire.

Pour obtenir un duplicata en cas de perte ou de vol, vous devez fournir les documents suivants :

• justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
• justificatif de domicile (titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone),
• les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).