Assainissement Non Collectif

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.

Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun de l’ensemble de ces eaux usées.

Vous trouverez ci-dessous les liens sur les documents necessaires pour l'installation d'un assainissement non collectif:

Le réglement déterminant les relations entre les usagers du territoire et le service public de l’assainissement non collectif (SPANC). ra-glement-service-spanc-2021.pdf (524.16 Ko)
La procédure de contrôle des ANC. procedure-spanc-mairie-2021.pdf (391.38 Ko)
Les tarifs du SPANC. tarifs-spanc-ccdsa-2021.pdf (172.24 Ko)
Le formulaire de demande d'installation d'un ANC. fo1-ccdsa-2021-2-.pdf (554.5 Ko)